Arrêté du 19 janvier 2006 fixant les taux de promotion pour certains corps de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer pour l'année 2006

Version INITIALE

NOR : DOMA0500064A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/19/DOMA0500064A/jo/texte

Texte n°61

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre de l'outre-mer,
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat,
Arrêtent :


  • Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2006 dans certains corps du ministère de l'outre-mer en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 26 du 31/01/2006 texte numéro 61


Fait à Paris, le 19 janvier 2006.


Le ministre de l'outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires politiques,
administratives et financières de l'outre-mer,
R. Samuel
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
R. Samuel
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
A. Wagner

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