Arrêté du 19 janvier 2006 fixant les taux de promotion pour certains corps de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer pour l'année 2006

Version INITIALE

NOR : DOMA0500064A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/19/DOMA0500064A/jo/article_1

Texte n°61

Article 1


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2006 dans certains corps du ministère de l'outre-mer en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.