L'article 2 du décret du 22 novembre 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - L'emploi de responsable technique de l'aviation civile comporte sept échelons.
La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de un an pour les 1er et 2e échelons, un an six mois pour les 3e et 4e échelons et de deux ans pour les 5e et 6e échelons. »