Article 5
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2006 des concours.
Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif au recrutement des élèves des centres de formation pédagogique privés et à l'organisation des études dans ces centres
NOR : MENF0501641A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/26/MENF0501641A/jo/article_5
Texte n°21