Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires

Version INITIALE

NOR : MENF0501602A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/26/MENF0501602A/jo/texte

Texte n°20

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 modifié relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2005-726 du 29 juin 2005 portant majoration à compter du 1er juillet 2005 des rémunérations de la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié fixant les taux de rémunération des heures complémentaires, notamment son article 3,
Arrête :


  • Les taux fixés au a de l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé sont modifiés comme suit :
    Cours 58,83 ;
    Travaux dirigés 39,23 ;
    Travaux pratiques 26,15 .


  • A l'article 2 du même arrêté, le montant de : « 7 324,67 » est remplacé par celui de : « 7 361,29 » et le montant de : « 114,44 » par celui de : « 115,01 ».


  • Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juillet 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
M. Dellacasagrande

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