Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif au recrutement des élèves des centres de formation pédagogique privés et à l'organisation des études dans ces centres

Version INITIALE

NOR : MENF0501641A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/26/MENF0501641A/jo/article_6

Texte n°21

Article 6


Le directeur des affaires financières et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.