Article 2
Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe la date des épreuves, la date limite de retrait des dossiers et de dépôt des candidatures et le nombre de postes à pourvoir.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0501684A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/15/EQUA0501684A/jo/article_2
Texte n°25
Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe la date des épreuves, la date limite de retrait des dossiers et de dépôt des candidatures et le nombre de postes à pourvoir.
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