Arrêté du 15 novembre 2005 fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Version INITIALE

NOR : EQUA0501684A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/15/EQUA0501684A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


En application des dispositions prévues au c du I de l'article 6 du décret du 16 janvier 1991 susvisé, les modalités de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne sont fixées ci-après.