Article 3
La liste des candidats autorisés à se présenter à cet examen et la composition du jury sont arrêtées par le ministre chargé de l'aviation civile.
Arrêté du 15 novembre 2005 fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
NOR : EQUA0501684A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/15/EQUA0501684A/jo/article_3
Texte n°25