Décision n° 2005.07.069/SG du 18 juillet 2005 relative à l'indemnisation des chargés de mission régionaux pour l'évaluation

Version INITIALE

NOR : HASX0508658S

Texte n°87

Article 1


Il est constitué un réseau de chargés de mission régionaux pour l'évaluation chargés d'accompagner la mise en oeuvre de l'évaluation des pratiques professionnelles dans leurs régions.