Décision n° 2005.07.069/SG du 18 juillet 2005 relative à l'indemnisation des chargés de mission régionaux pour l'évaluation

Version INITIALE

NOR : HASX0508658S

Texte n°87

Article 2


L'indemnisation versée aux chargés de mission est fixée à 17 vacations par mois.