Arrêté du 29 décembre 2005 fixant le montant de l'indemnité de fonctions des fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles

Version INITIALE

NOR : MCCB0500873A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/29/MCCB0500873A/jo/article_2

Texte n°185

Article 2


L'arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de fonctions des fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles est abrogé.