Article 1
Le montant moyen annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 29 décembre 2005 susvisé est fixé à 12 500 .
Arrêté du 29 décembre 2005 fixant le montant de l'indemnité de fonctions des fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles
NOR : MCCB0500873A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/29/MCCB0500873A/jo/article_1
Texte n°185