Article 3
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 décembre 2005 fixant le montant de l'indemnité de fonctions des fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles
NOR : MCCB0500873A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/29/MCCB0500873A/jo/article_3
Texte n°185