Article 1
Le bilan d'ouverture de l'Agence nationale des fréquences au 1er janvier 1997 est établi conformément au tableau annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0530051A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/15/BUDB0530051A/jo/article_1
Texte n°26
Le bilan d'ouverture de l'Agence nationale des fréquences au 1er janvier 1997 est établi conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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