Arrêté du 15 décembre 2005 relatif au bilan d'ouverture de l'Agence nationale des fréquences au 1er janvier 1997

Version INITIALE

NOR : BUDB0530051A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/15/BUDB0530051A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Le bilan d'ouverture de l'Agence nationale des fréquences au 1er janvier 1997 est établi conformément au tableau annexé au présent arrêté.