Arrêté du 20 avril 2005 portant modification de l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Version INITIALE

NOR : MAEA0420235A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/20/MAEA0420235A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit à compter du 15 juillet 2004 :
Dans la rubrique II « établissements à vocation pluridisciplinaire », Allemagne, supprimer :
« Institut d'études françaises de Sarrebruck ».