Arrêté du 10 février 2006 portant extension d'un avenant à l'article 17 de l'avenant « ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise » de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin

Version INITIALE

NOR : SOCT0610396A

Texte n°77

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.