Arrêté du 10 février 2006 portant extension d'un avenant à l'article 17 de l'avenant « ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise » de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin

Version INITIALE

NOR : SOCT0610396A

Texte n°77

Article 2


L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.