Article 1
L'arrêté du 24 mars 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels civils de l'aéronautique navale en région maritime Atlantique est abrogé.
Arrêté du 28 avril 2005 abrogeant l'arrêté du 24 mars 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels civils de l'aéronautique navale en région maritime Atlantique
NOR : DEFB0500627A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/28/DEFB0500627A/jo/article_1
Texte n°10