Arrêté du 29 juin 2005 pris en application de l'article 15 du décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

Version INITIALE

NOR : SOCN0510936A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/29/SOCN0510936A/jo/article_snum1

Texte n°26


Cadre d'emplois I


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 151 du 30/06/2005 texte numéro 26


Cadre d'emploi II


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n° 151 du 30/06/2005 texte numéro 26


Cadre d'emplois III


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n° 151 du 30/06/2005 texte numéro 26





b) La filière sociale :


Cadre d'emplois I


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Cadre d'emplois II


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n° 151 du 30/06/2005 texte numéro 26