Arrêté du 29 juin 2005 pris en application de l'article 15 du décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

Version INITIALE

NOR : SOCN0510936A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/29/SOCN0510936A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


L'échelonnement indiciaire applicable dans chaque filière de chaque cadre d'emplois, catégorie ou emploi mentionné à l'article 4 du décret du 14 janvier 2004 susvisé ainsi que la durée du temps à passer dans chacun des échelons pour accéder à l'échelon immédiatement supérieur sont fixés conformément au tableau ci-après :
a) La filière administrative :