Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2005-1410 du 9 novembre 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Yémen relatif à la coopération technique et en matière d'entraînement dans le domaine de la défense, signé à Sanaa le 27 février 2005 (1)
NOR : MAEJ0530089D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/9/MAEJ0530089D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/9/2005-1410/jo/article_2
Texte n°3