Décret n° 2005-1410 du 9 novembre 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Yémen relatif à la coopération technique et en matière d'entraînement dans le domaine de la défense, signé à Sanaa le 27 février 2005 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0530089D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/9/MAEJ0530089D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/9/2005-1410/jo/article_snum1

Texte n°3


A C C O R D


ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU YÉMEN RELATIF À LA COOPÉRATION TECHNIQUE ET EN MATIÈRE D'ENTRAÎNEMENT DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE
Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Yémen, ci-après dénommés les « Parties »,
Considérant les liens d'amitié qui lient les deux Etats, le respect de la souveraineté et de l'indépendance des Etats, le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures, l'égalité, l'intérêt commun et le règlement pacifique des différends, et désireux de développer et de renforcer la coopération technique et en matière d'entraînement dans le domaine de la défense,
sont convenus des dispositions suivantes :