Décret n° 2005-1410 du 9 novembre 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Yémen relatif à la coopération technique et en matière d'entraînement dans le domaine de la défense, signé à Sanaa le 27 février 2005 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0530089D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/9/MAEJ0530089D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/9/2005-1410/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Yémen relatif à la coopération technique et en matière d'entraînement dans le domaine de la défense, signé à Sanaa le 27 février 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.