Arrêté du 4 novembre 2005 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Version INITIALE

NOR : MAEF0510082A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/4/MAEF0510082A/jo/texte

Texte n°4


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 4 novembre 2005, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires de Roumanie est retirée à l'association Diaphanie, sise 68, rue du Château-d'Eau, 75010 Paris.