Décret du 20 avril 2005 portant délégation de signature (direction de l'architecture et du patrimoine)

Version INITIALE

NOR : MCCB0500234D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/20/MCCB0500234D/jo/article_2

Texte n°47

Article 2


L'article 6 du décret du 23 décembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Clément et de M. François Braize, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Isabelle Maréchal, administratrice civile, à Mme Isabelle Balsamo, conservatrice générale du patrimoine, et à M. Philippe Prechez, chef de l'inspection générale de l'architecture et du patrimoine. »