Décret du 20 avril 2005 portant délégation de signature (direction de l'architecture et du patrimoine)

Version INITIALE

NOR : MCCB0500234D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/20/MCCB0500234D/jo/article_1

Texte n°47

Article 1


L'article 4 du décret du 23 décembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Manuel Bamberger, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Véronique Pelletier, administratrice civile, à M. Bruno Favel, attaché d'administration centrale, et à MM. Philippe Ducluzeau et Jean-François Canet, attachés des services déconcentrés. »