Arrêté du 12 janvier 2007 portant révision de l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) de fabrication en maroquinerie industrielle

Version INITIALE

NOR : SOCF0710162A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/12/SOCF0710162A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 12 février 2004 susvisé.