Arrêté du 12 janvier 2007 portant révision de l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) de fabrication en maroquinerie industrielle

Version INITIALE

NOR : SOCF0710162A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/12/SOCF0710162A/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.