Arrêté du 16 janvier 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Maisons saines-Air et lumière

Version INITIALE

NOR : SOCU0612397A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/16/SOCU0612397A/jo/texte

Texte n°12


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 16 janvier 2007, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Maisons saines-Air et lumière, dont le siège social se situe à Paris (75), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.