Arrêté du 12 janvier 2007 portant révision de l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) de fabrication en maroquinerie industrielle

Version INITIALE

NOR : SOCF0710162A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/12/SOCF0710162A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 12 février 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.