Décret du 23 août 2007 portant délégation de signature (conseil pour la diffusion de la culture économique)

Version INITIALE

NOR : ECEP0750817D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/23/ECEP0750817D/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Délégation est donnée à Mme Isabelle Knock-Meo, administratrice civile hors classe, déléguée générale du conseil pour la diffusion de la culture économique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.