Arrêté du 21 septembre 2007 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne

Version INITIALE

NOR : DEVA0755925A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/21/DEVA0755925A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Sont abrogés l'arrêté du 5 juin 1975 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne ainsi que les décisions ministérielles du 30 décembre 1975.