Article 2
Sont abrogés l'arrêté du 5 juin 1975 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne ainsi que les décisions ministérielles du 30 décembre 1975.
République
Française
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NOR : DEVA0755925A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/21/DEVA0755925A/jo/article_2
Texte n°8
Sont abrogés l'arrêté du 5 juin 1975 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne ainsi que les décisions ministérielles du 30 décembre 1975.
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