Article 1
Le règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne figure en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 21 septembre 2007 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne
NOR : DEVA0755925A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/21/DEVA0755925A/jo/article_1
Texte n°8