Arrêté du 21 septembre 2007 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne

Version INITIALE

NOR : DEVA0755925A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/21/DEVA0755925A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.