Article 5
La composition et la désignation des membres du jury feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de la culture.
Arrêté du 21 juin 2007 portant appel à candidatures pour les nouveaux albums des jeunes architectes et paysagistes (session 2007-2008)
NOR : MCCL0759269A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/21/MCCL0759269A/jo/article_5
Texte n°37