Article 1
Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 27 000 EUR et un crédit de paiement de 125 985 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 14 juin 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0550035A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/14/BUDB0550035A/jo/article_1
Texte n°12