Arrêté du 14 juin 2005 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0550035A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/14/BUDB0550035A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 27 000 EUR et un crédit de paiement de 125 985 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.