Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juin 2005 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects
NOR : ECOD0520023A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/3/ECOD0520023A/jo/article_2
Texte n°6