Article 1
A compter du 1er avril 2005, les intitulés et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects de Rouen (direction régionale de Rouen) sont modifiés conformément au tableau annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOD0520023A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/3/ECOD0520023A/jo/article_1
Texte n°6
A compter du 1er avril 2005, les intitulés et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects de Rouen (direction régionale de Rouen) sont modifiés conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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