Arrêté du 3 juin 2005 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects

Version INITIALE

NOR : ECOD0520023A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/3/ECOD0520023A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


A compter du 1er avril 2005, les intitulés et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects de Rouen (direction régionale de Rouen) sont modifiés conformément au tableau annexé au présent arrêté.