Article 3
L'annexe de l'arrêté du 13 décembre 2004 susvisé est supprimée et remplacée par les annexes 1 et 2 figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 15 juin 2005 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux critères de compétence des personnes réalisant des contrôles techniques dans les installations d'ascenseurs
NOR : SOCU0510825A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/15/SOCU0510825A/jo/article_3
Texte n°7