Arrêté du 16 mai 2005 portant répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France, pour l'année 2005, pour la Méditerranée

Version INITIALE

NOR : AGRM0501162A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/16/AGRM0501162A/jo/article_5

Texte n°51

Article 5


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.