Article 2
L'arrêté du 9 mai 1996 portant création d'une circonscription associée sur le territoire de la commune de Guilherand-Granges-lès-Valence est abrogé à compter de la même date.
République
Française
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NOR : INTC0400879A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/26/INTC0400879A/jo/article_2
Texte n°7
L'arrêté du 9 mai 1996 portant création d'une circonscription associée sur le territoire de la commune de Guilherand-Granges-lès-Valence est abrogé à compter de la même date.
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