Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 25 mai 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Drôme et abrogeant l'arrêté du 9 mai 1996 portant création d'une circonscription associée sur le territoire de la commune de Guilherand-Granges-lès-Valence

Version INITIALE

NOR : INTC0400879A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/26/INTC0400879A/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.