Article 1
A compter du 3 janvier 2005, le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 25 mai 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 288 du 11/12/2004 texte numéro 7
Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 25 mai 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Drôme et abrogeant l'arrêté du 9 mai 1996 portant création d'une circonscription associée sur le territoire de la commune de Guilherand-Granges-lès-Valence
NOR : INTC0400879A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/26/INTC0400879A/jo/article_1
Texte n°7