Article 3
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2006 des concours.
Arrêté du 1er décembre 2004 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours de recrutement de certains personnels enseignants
NOR : MENP0401778A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/1/MENP0401778A/jo/article_3
Texte n°2