Article 1
L'article 1er est complété par un 9° ainsi rédigé :
« 9° Avoir ou avoir eu la qualité d'enseignant titulaire. »
Arrêté du 1er décembre 2004 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours de recrutement de certains personnels enseignants
NOR : MENP0401778A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/1/MENP0401778A/jo/article_1
Texte n°2