Article 4
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'éxécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er décembre 2004 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours de recrutement de certains personnels enseignants
NOR : MENP0401778A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/1/MENP0401778A/jo/article_4
Texte n°2