Article 1
A compter du 1er janvier 2005, le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 30/12/2004 texte numéro 55
Arrêté du 4 décembre 2004 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 1994 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées
NOR : DEFF0401384A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/4/DEFF0401384A/jo/article_1
Texte n°55