Arrêté du 4 décembre 2004 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 1994 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées

Version INITIALE

NOR : DEFF0401384A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/4/DEFF0401384A/jo/article_2

Texte n°55

Article 2


A compter du 1er janvier 2005, dans le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé, les première et deuxième colonnes sont modifiées comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 30/12/2004 texte numéro 55